Comprendre les obligations juridiques du web et vérifier leur application

Durée : 7 heures

Modalités possibles : Présentiel, Distanciel, Hybride

Pré-requis : Aucune connaissance juridique préalable requise. Une utilisation courante d’internet est recommandée.

Tarif : Sur devis selon les besoins (effectifs, conditions de réalisation, etc.)

Financement(s) possible(s) : OPCO et financements employeurs

Présentation de la formation

Un site internet doit respecter différentes obligations juridiques concernant notamment les mentions légales, la protection des données personnelles, les cookies, la politique de confidentialité ou encore les droits d’auteur. Identifier ces exigences et savoir repérer les principaux points de non-conformité est essentiel pour mieux maîtriser les risques auxquels une organisation peut être exposée.

Cette formation permet de comprendre les principales règles applicables et d’en vérifier concrètement la mise en œuvre sur un site internet. À partir d’exemples, d’études de cas et d’exercices pratiques, les participants apprennent à identifier les obligations à prendre en compte, à repérer les principaux manquements et à utiliser une méthode de contrôle transposable à leur environnement professionnel.

Public visé

Dirigeants, entrepreneurs, responsables communication et marketing, webmasters, agents et responsables du secteur public, ainsi que tout professionnel impliqué dans la gestion ou le suivi d’un site internet.

Formation dispensée par Quentin

Consultant IT, développeur full stack et formateur, Quentin SAUVAGE intervient dans la conception de sites internet et d’applications métiers. Son expérience du développement web et de l’accompagnement professionnel nourrit une approche pédagogique concrète, ancrée dans les réalités techniques du we

Objectifs pédagogiques de la formation

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

Identifier les principales obligations légales applicables selon la nature et l’activité d’un site internet.
Repérer les informations et dispositifs obligatoires relatifs aux données personnelles, aux cookies et aux contenus publiés.
Associer les principaux manquements identifiés aux risques juridiques correspondants.
Analyser un site internet à partir d’une grille de vérification afin d’identifier les éventuels points de non-conformité.

Contenus et sujets abordés

Les principales réglementations applicables aux sites internet et les responsabilités de leurs éditeurs.
Les fondamentaux du RGPD et les règles relatives à la collecte et au traitement des données personnelles.
Les mentions légales, cookies, politiques de confidentialité et obligations d’information.
Les droits d’auteur, les contenus publiés et les obligations spécifiques au commerce électronique.
Les risques de non-conformité et les points de contrôle essentiels pour vérifier un site internet.

Les points forts de la formation

Une approche concrète des obligations juridiques du web : les principales règles sont abordées à partir d’exemples directement liés aux sites internet et à leur gestion.
Une pédagogie fondée sur la mise en pratique : études de cas et exercices permettent d’identifier les manquements et de mieux comprendre les risques associés.
Une méthode directement réutilisable : les participants acquièrent des points de contrôle et une démarche de vérification qu’ils peuvent transposer à leur propre environnement professionnel.

Développer les bonnes compétences, au bon moment

Chaque projet de formation répond à un besoin particulier : accompagner une évolution, renforcer une pratique, prévenir un risque ou développer l’efficacité des équipes. Nous construisons nos interventions en tenant compte de vos objectifs et de votre contexte.

Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?

Chaque projet est unique. Nous répondons ici aux questions les plus fréquentes, mais si certaines restent sans réponse, nous sommes à votre disposition pour échanger sur votre situation et vous apporter les informations dont vous avez besoin.

Réservez un appel gratuit ou envoyez-nous un message pour en discuter.

Les formations peuvent-elles être adaptées aux besoins de notre entreprise ?

Oui, nous privilégions une approche fondée sur l’écoute et l’analyse des besoins. Les contenus, exemples et modalités d’intervention peuvent être adaptés afin de répondre aux enjeux spécifiques de votre organisation et de vos équipes.

Les formations se déroulent-elles dans vos locaux ou dans notre entreprise ?

Nos formations peuvent être organisées dans vos locaux, dans un lieu dédié ou à distance selon les objectifs pédagogiques, les contraintes logistiques et le nombre de participants.

La formation est-elle accessible aux personnes en situation de handicap ?

Oui. Nous étudions chaque situation afin d’adapter au mieux les modalités pédagogiques et organisationnelles de nos formations. N’hésitez pas à nous contacter en amont afin d’échanger sur vos besoins spécifiques et les solutions envisageables.

Quels sont les financements possibles ?

Selon votre situation, plusieurs dispositifs peuvent contribuer au financement de votre formation : plan de développement des compétences de l’entreprise, OPCO, fonds d’assurance formation des indépendants ou autres dispositifs spécifiques. Nous vous accompagnons dans l’identification des solutions les plus adaptées.

Comment s'inscrire à une formation ?

Vous pouvez nous contacter directement par téléphone, par e-mail ou via le formulaire de contact. Après un échange sur vos besoins, nous vous orientons vers la formation la plus adaptée et vous accompagnons dans les démarches d’inscription.

A-t-on accès aux supports après la formation ?

Selon la formation suivie, des supports pédagogiques ou ressources complémentaires peuvent être remis aux participants afin de faciliter la mise en pratique des acquis et l’ancrage des apprentissages.

Développons les compétences dont vous avez besoin

Vous souhaitez en savoir plus sur cette formation, ses modalités ou son adaptation à votre contexte ? Prenons le temps d’échanger afin de répondre à vos questions et d’étudier ensemble les solutions les plus pertinentes.